Le quasi-usufruit est une forme spécifique d’usufruit appliquée aux biens consomptibles,
c’est-à-dire des biens qui ne peuvent être utilisés sans être consommés ou détruits.
Exemples :
✔ Valeurs mobilières
✔ Espèces ou liquidités
✔ Cave à vin, matières premières…
Pourquoi c’est particulier ?
✔ Contrairement à un usufruit classique (ex : immobilier), le quasi-usufruitier peut utiliser, vendre ou dépenser les biens concernés comme s’il en était le propriétaire.
✔ Obligation de restitution : À la fin de l’usufruit, il doit rendre l’équivalent en valeur ou en quantité des biens consommés.
À savoir avant de l’utiliser :
✔ Transmission & fiscalité : Souvent utilisé en gestion patrimoniale pour optimiser la succession
✔ Engagement à restituer : Peut se faire sous forme d’une créance pour le nu-propriétaire