La nue-propriété est un droit de propriété dépourvu de l’usage et des revenus du bien, ces derniers étant réservés à l’usufruitier. Le nu-propriétaire possède le bien mais ne peut ni l’utiliser ni en percevoir les fruits (comme les loyers). À l’extinction de l’usufruit,généralement au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.
Démembrement de propriété :
Lorsque la propriété d’un bien est scindée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, on parle de démembrement de propriété. Cette situation nécessite l’accord des deux parties pour toute décision majeure concernant le bien, comme sa vente ou sa donation.
Droits et obligations :
• Nu-propriétaire : Détient le droit de disposer du bien (le vendre, le léguer), mais sans pouvoir l’utiliser ou en percevoir les revenus pendant la durée de l’usufruit.
• Usufruitier : Bénéficie du droit d’usage et de jouissance du bien, pouvant l’occuper ou le louer et encaisser les loyers, sans en être le propriétaire.